Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
L'essentiel
- Responsable du traitement : Bentstarshift SASU, 27 Rue des Amidonniers, 31000 Toulouse.
- Nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes, réaliser les prestations et respecter nos obligations comptables.
- Vos enregistrements sont archivés 12 mois après la livraison, puis supprimés.
- Nous n'utilisons jamais votre voix pour entraîner une intelligence artificielle sans votre accord écrit et séparé.
- Aucun cookie, aucune mesure d'audience, aucune revente de données.
- Le formulaire passe par FormSubmit (formsubmit.co), service situé hors de l'Union européenne ; vous pouvez l'éviter en nous écrivant directement.
§01Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Bentstarshift SASU, 27 Rue des Amidonniers, 31000 Toulouse, RCS Toulouse 928 417 369, représentée par Julien Carrère, président. Contact pour toute question relative à vos données : [email protected] ou par courrier au siège.
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, la société n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; son président est l'interlocuteur pour ces questions.
Cette politique est établie en application des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Retour au sommaire§02Données que nous traitons
- Demande de devis ou de réservation : nom, e-mail, téléphone (facultatif), prestation, dates souhaitées, description du projet, liens éventuels vers vos maquettes.
- Échanges par e-mail ou téléphone : le contenu de nos échanges et vos coordonnées.
- Réalisation des prestations : enregistrements de votre voix et de votre jeu, images filmées pour le podcast vidéo, fichiers que vous nous transmettez, notes de séance.
- Facturation : identité, adresse, montants, moyens de paiement utilisés (sans conserver les numéros de carte bancaire), et pour les professionnels, dénomination et numéro de TVA.
- Mineurs : nom et âge de l'élève ou de l'artiste mineur, coordonnées et accord écrit du représentant légal.
- Navigation : l'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur) pour la sécurité du site. Votre choix sur le bandeau d'information est stocké dans votre navigateur uniquement, sous la clé
bsft_consent_v1.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Nous n'utilisons pas votre voix comme donnée biométrique : elle n'est jamais traitée pour vous identifier.
Retour au sommaire§03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (6.1.b) |
| Réaliser les séances et livrer les fichiers | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (6.1.c) |
| Archivage des sessions pendant 12 mois | Exécution du contrat (6.1.b) : permettre corrections et nouvelles exportations |
| Gestion des réclamations et des litiges | Intérêt légitime à défendre nos droits (6.1.f) |
| Sécurité du site (journaux techniques) | Intérêt légitime à protéger le site (6.1.f) |
| Diffusion d'un extrait de votre titre pour notre promotion | Consentement écrit (6.1.a), retirable à tout moment |
Nous n'effectuons ni profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard (article 22 du RGPD).
Retour au sommaire§04Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes sans suite | 3 ans après le dernier contact |
| Dossier client (devis, échanges, contrat) | 5 ans après la fin de la relation (prescription de l'article 2224 du Code civil) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Enregistrements et sessions | 12 mois après la livraison, puis suppression, sauf demande écrite de prolongation |
| Images filmées (podcast vidéo) | 12 mois après la livraison des rushs |
| Journaux techniques de l'hébergeur | 12 mois au maximum |
| Choix sur le bandeau d'information | 6 mois (182 jours) dans votre navigateur |
| Demandes d'exercice de droits | 1 an après la réponse, pour justifier du traitement de la demande |
§05Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes de l'équipe qui en ont besoin : le président et l'ingénieure du son chargée de votre projet. Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, à :
- o2switch SAS, hébergeur du site et de notre messagerie, en France ;
- FormSubmit (formsubmit.co), qui transmet le formulaire de demande (voir la section suivante) ;
- notre expert-comptable et notre banque, pour la facturation et les paiements ;
- le service de transfert de fichiers convenu avec vous pour la livraison des enregistrements ;
- les musiciens ou comédiens indépendants intervenant sur votre projet, avec votre accord ;
- les autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale.
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos données.
Retour au sommaire§06Transferts hors de l'Union européenne
Le service FormSubmit (formsubmit.co), utilisé pour transmettre le formulaire de demande, est exploité depuis l'extérieur de l'Union européenne. Les données saisies (nom, e-mail, téléphone, prestation, dates, message) peuvent donc être traitées dans un pays tiers, notamment aux États-Unis, avant de nous parvenir par e-mail.
Nous limitons les champs au strict nécessaire et avons désactivé les options du service qui feraient appel à des outils tiers supplémentaires (captcha). Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties encadrant ce transfert (article 46 du RGPD) en écrivant à [email protected].
Si vous ne souhaitez pas que vos données transitent par ce service, écrivez-nous directement à [email protected] ou appelez le +33 (0)5 61 42 87 30 : ces canaux n'utilisent pas FormSubmit (formsubmit.co).
Retour au sommaire§07Enregistrements, voix et image
Votre voix et votre image sont des données personnelles. Nous les traitons uniquement pour réaliser la prestation commandée et pour les corrections qui s'ensuivent.
- Pas d'intelligence artificielle sans accord : nous n'utilisons jamais vos enregistrements pour entraîner un système d'intelligence artificielle, créer une voix de synthèse ou cloner une voix, sauf accord écrit, séparé et explicite de la personne concernée.
- Pas de diffusion sans accord : nous ne publions aucun extrait, photo ou vidéo de séance sans votre autorisation écrite, conformément à l'article 9 du Code civil (droit à l'image et à la vie privée).
- Invités de podcast : lorsque vous enregistrez des invités, vous êtes responsable de recueillir leur autorisation de diffusion. Nous traitons leurs voix et images pour votre compte.
Lorsque nous enregistrons des personnes pour le compte d'un client professionnel (agence, producteur), nous agissons en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; voir l'accord de sous-traitance.
Retour au sommaire§08Mineurs
Les mineurs sont accueillis à partir de 12 ans. La réservation, le devis et l'autorisation d'enregistrement sont faits par un représentant légal. Nous ne collectons pas directement de données auprès d'un mineur via le formulaire : si vous avez moins de 15 ans, demandez à vos parents de nous contacter (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
Retour au sommaire§09Sécurité
Nous prenons des mesures adaptées pour protéger vos données (article 32 du RGPD) : site servi en HTTPS, accès aux sessions limité à l'équipe, mots de passe robustes et authentification à deux facteurs sur nos comptes, double sauvegarde des sessions sur des disques chiffrés conservés dans des lieux distincts, suppression sécurisée à l'issue des durées de conservation.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et vous en informons si le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).
Retour au sommaire§10Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16) ;
- droit à l'effacement (article 17) et à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (article 20) ;
- droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (article 21) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écrivez à [email protected] ou par courrier au siège. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (article 12 du RGPD). Nous pouvons vous demander une information complémentaire si nous avons un doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Retour au sommaire§11Prospection et démarchage
Nous n'envoyons pas de lettre d'information et ne faisons pas de prospection commerciale par e-mail ou par téléphone. Si vous êtes inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr), nous ne vous appellerons pas à des fins commerciales en dehors d'un contrat en cours (article L.223-2 du Code de la consommation).
Retour au sommaire§12Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte d'une évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, un message l'indiquera sur la page d'accueil pendant un mois.
Retour au sommaire