Quand une chanson passe à la radio ou sur une plateforme, plusieurs personnes peuvent être rémunérées, à des titres différents. Comprendre qui détient quels droits vous évite des erreurs de déclaration et vous aide à négocier vos contrats. Cet article donne des repères généraux ; pour une situation précise, rapprochez-vous de l'organisme concerné ou d'un professionnel du droit.
Deux familles de droits
Le droit d'auteur protège l'œuvre : la mélodie, les paroles, l'arrangement original. Il appartient aux auteurs, aux compositeurs et, par contrat, à leurs éditeurs. Il dure toute la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort (article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Les droits voisins protègent ceux qui donnent vie à l'œuvre : les artistes-interprètes (chanteurs, musiciens) et les producteurs de l'enregistrement. Ils durent en principe 70 ans à compter de la publication de l'enregistrement (article L.211-4 du même code).
Qui gère quoi ?
| Organisme | Pour qui | Droits gérés |
|---|---|---|
| SACEM | Auteurs, compositeurs, éditeurs | Droit d'auteur : diffusion, exécution publique, reproduction |
| SCPP / SPPF | Producteurs de phonogrammes | Droits voisins des producteurs |
| Adami | Artistes-interprètes, en particulier artistes principaux | Droits voisins des artistes-interprètes |
| Spedidam | Artistes-interprètes, en particulier musiciens d'accompagnement | Droits voisins des artistes-interprètes |
Ces organismes perçoivent des sommes qu'aucun artiste ne pourrait collecter seul : la rémunération équitable versée par les radios et les lieux publics qui diffusent de la musique enregistrée (article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle), ou la rémunération pour copie privée prélevée sur les supports de stockage (article L.311-1).
Qui est le producteur ?
La loi définit le producteur de phonogrammes comme la personne qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de sons (article L.213-1). Ce n'est pas forcément le studio : si vous payez les séances et décidez de ce qui est enregistré, c'est vous.
Pour éviter toute ambiguïté, nos conditions générales de vente prévoient que les droits de producteur sur les enregistrements réalisés au studio sont cédés au client par écrit dès le paiement complet. Le studio ne revendique aucun droit sur vos œuvres ni sur vos interprétations.
Les pièges courants
- Ne pas écrire la répartition : quand plusieurs personnes écrivent une chanson, notez noir sur blanc qui a fait quoi, et dans quelles proportions, avant la sortie. Un simple document signé par tous (souvent appelé « split sheet ») évite bien des conflits.
- Oublier les musiciens invités : un musicien qui joue sur votre titre est un artiste-interprète. Son autorisation d'utiliser l'enregistrement doit être écrite, et sa rémunération convenue.
- Utiliser un sample sans autorisation : un extrait d'enregistrement existant nécessite l'accord du producteur de cet enregistrement et des ayants droit de l'œuvre.
- Confondre inscription et protection : le droit d'auteur naît de la création, sans formalité. Adhérer à la SACEM sert à percevoir les droits, pas à « protéger » l'œuvre. Conserver des preuves datées de vos créations reste utile.
Faut-il adhérer ?
L'adhésion à ces organismes est libre et chacun fixe ses propres conditions d'admission, qui évoluent. Si vos titres sont diffusés (radio, concerts, plateformes), adhérer permet de percevoir des droits qui, sans cela, resteraient en attente ou ne vous parviendraient pas. Les informations à jour figurent sur le site de chaque organisme.
Et l'intelligence artificielle ?
Votre voix et votre interprétation vous appartiennent. Au studio, nous n'utilisons jamais vos enregistrements pour entraîner un système d'intelligence artificielle ou pour cloner une voix sans votre accord écrit et séparé. Si un partenaire vous propose une telle utilisation, lisez attentivement le contrat : la cession doit être précise sur l'objet, la durée et la rémunération.
